Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur à compter du : 17.11.25
Dernière mise à jour : 23.06.26
Version : 1.0
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Le site Web spinaconda.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Novatrix SRL, une société enregistrée sous le régime des lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-893958. Adresse enregistrée : Cartago, Oreamuno, Potrero Cerrado, Cartago, 30703, Costa Rica. La Société opère sous la licence n° 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.
1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1.3. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser nos services.
1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous visions à informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.
1.5. La langue officielle du Site Web est l’anglais. En cas de divergence due à la traduction, la version anglaise prévaudra.
1.6. En acceptant ces Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d’être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de Confidentialité, la Politique des Bonus et la Politique de Jeu Responsable.
2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS
2.1. L’accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.
2.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal minimum pour les jeux d’argent dans votre juridiction (la limite la plus élevée étant retenue).
2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si la vérification de l’âge échoue.
2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants sont interdits d’utiliser le Casino pour jouer avec de l’argent réel :
Afghanistan, Algérie, Samoa américaines, Angola, Anguilla, Antigua, Antigua-et-Barbuda, Antilles, Aruba, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Botswana, Brésil, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Birmanie, Burundi, Cambodge, provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario, Cap-Vert, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chine, Île Christmas, Îles Cocos, Comores, Îles Cook, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Chypre, République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), République démocratique du Congo, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Timor oriental, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Malouines (Falkland), Îles Féroé, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Hawaï, Honduras, Hong Kong, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kiribati, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Lituanie, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Niué, Île Norfolk, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pologne, Porto Rico, Qatar, République de Serbie, Réunion, Roumanie, Fédération de Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovénie, Îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Sri Lanka, Sainte-Hélène, Soudan, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Ouzbékistan, Vanuatu, Cité du Vatican, Venezuela, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zimbabwe.
Les joueurs enfreignant cette politique n’ont droit à aucun remboursement ni retrait.
2.5. Les joueurs résidant en Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.
2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler les retraits et/ou de fermer les comptes si ces restrictions sont transgressées.
2.7. Vérification de l’âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec des BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d’identité valide (ex. passeport, permis de conduire). Les dépôts et les paris sont bloqués tant que la vérification n’est pas finalisée. Le non-respect de cette condition entraînera la fermeture du compte.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison des restrictions des fournisseurs, qui peuvent changer au fil du temps.
3.2. L’utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
3.3. Jeux NetEnt
Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays comprenant l’Australie, Hong Kong, l’Iran, Israël, les Philippines, etc.
Restrictions sur les jeux à marque déposée (Branded) : Des restrictions nationales supplémentaires s’appliquent à des titres spécifiques tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
3.4. Autres fournisseurs
NYX : Non disponible au Canada.
Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
Microgaming : Bloqué aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Australie, etc.
Amatic : Restreint en Australie, en Autriche, en Estonie, en Grèce, aux États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
4.1. Les devises fiduciaires (fiat) et les crypto-monnaies acceptées comprennent :
EUR, CAD, AUD, NZD, BTC, BCH, LTC, DOG, ETH, XRP, ADA, BNB, TRX, USDT, USDC, SOL.
4.2. Les transactions en crypto-monnaie sont basées sur les taux de change en temps réel via le convertisseur Coinbase au moment de la transaction. Les échanges de devises entre crypto-monnaies et monnaies fiduciaires ne sont pas pris en charge.
5. TAXES ET FRAIS
5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou sur vos activités liées au Casino.
6. RÈGLES DE JEU
6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de reversement et les probabilités, avant de placer des paris.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Vous acceptez que les jeux d’argent comportent un risque de perte financière. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières ou des dommages subis du fait de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à des jeux.
7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguer qu’aux tiers directement impliqués dans la fourniture de services de jeux (par exemple, les fournisseurs de jeux, les processeurs de paiement). Cependant, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité propres à ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une mauvaise utilisation ou d'une distribution ultérieure de vos données par ces tiers.
7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de pannes de matériel ou de logiciel de votre côté, d’une mauvaise connexion Internet ou de tout autre problème technique indépendant de notre volonté.
7.4. Dans le cas rare où un pari est accepté ou un paiement traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
a) Annuler tous les paris concernés et restituer les fonds dans leur état correct ; ou
b) Recalculer les paris selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur ne s’était pas produite.
7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un problème technique, d’une erreur de table de paiement ou de toute autre méprise), ce montant (y compris les gains générés à partir de celui-ci) reste la propriété du Casino. Nous déduirons ce crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l’erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous en informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu’un tel crédit incorrect a eu lieu.
7.6. Ni le Casino, ni ses directeurs, employés, partenaires ou prestataires de services :
a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web sont adaptés à un usage particulier ;
b) Ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d’erreurs ou ininterrompus ;
c) Ne seront responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.
7.7. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services face à toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à :
a) Votre utilisation du Site Web ;
b) Votre participation à un jeu ;
c) Tout manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l’autorité exclusive et finale pour déterminer si vous avez violé des règles ou des conditions, et pour imposer des mesures disciplinaires allant jusqu’à la suspension ou au bannissement permanent sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
8.1. Chaque individu ne peut s’inscrire et posséder qu’un seul (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes dupliqués, d’annuler les retraits en attente et de confisquer les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni autoriser une autre personne (y compris les mineurs) à accéder à votre compte.
8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte dupliqué, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où les comptes multiples étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut exiger que vous restituiez tous les fonds déjà retirés du compte dupliqué.
8.3. Vous acceptez d’utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Tout usage commercial — tel que proposer le compte à des tiers à des fins lucratives ou louer/vendre l’accès au compte — est strictement interdit.
8.4. Dans le cadre de notre procédure de connaissance du client (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à ce que toutes les étapes de vérification requises soient complétées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.
9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées comprennent (sans s'y limiter) :
a) La collusion avec d’autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;
b) L’utilisation de robots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage déloyal ;
c) Les rétrofacturations (chargebacks) ou litiges sur des dépôts légitimes ;
d) Le dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
e) L’exploitation de bogues logiciels, d’anomalies ou de failles ;
f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.
9.2. Si vous êtes soupçonné de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;
b) Annuler tous les gains associés et confisquer votre solde ;
c) Vous facturer un montant allant jusqu'à concurrence de votre solde disponible pour couvrir les dommages ou les frais subis par le Casino ;
d) Engager des poursuites civiles ou pénales, y compris informer les autorités de réglementation ou d'application de la loi ;
e) Retenir ou geler tous les fonds en attendant les résultats d'une enquête.
9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des vérifications de documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude — en particulier lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants —, nous pouvons fermer votre compte définitivement et confisquer tous les gains. Le fait de ne pas passer la vérification dans un délai de deux (2) semaines à compter de notre demande entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.
9.4. Le Casino annulera tout bonus, tour gratuit ou gain si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « Abuser d'une promotion » comprend, sans s'y limiter :
a) Placer des mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance uniquement pour gonfler les exigences de mise ;
b) Réduire les enjeux après un gain important et passer à des jeux à faible variance pour remplir les conditions de mise ;
c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;
d) Maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;
e) Retarder le jeu jusqu'à ce que les exigences de mise expirent ou manipuler les tours de jeu (par exemple, laisser des mises élevées sur la table et revenir une fois les exigences remplies) ;
f) Utiliser plusieurs comptes (y compris une adresse IP ou un appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;
g) Exploiter tout bogue ou anomalie logicielle pour en extraire une valeur monétaire.
9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :
Une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)
Un justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)
Une preuve de la méthode de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique)
Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les alphabets demandés, nous pouvons exiger une vérification par vidéo (vous montrant tenant votre pièce d'identité et indiquant votre nom et votre date de naissance). Le non-respect de cette obligation entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.
9.6. Si vous découvrez un bogue logiciel, une erreur ou toute imperfection du système, vous acceptez de vous abstenir de l'exploiter et devez nous la signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous en informez pas et bénéficiez du problème, vous serez tenu de compenser intégralement tous les frais et pertes associés subis par le Casino.
9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous ne puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans aucune activité de jeu, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant d'initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les exigences de mise ne sont pas remplies.
9.8. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne générera pas d'intérêts, et nous ne proposons pas de services de conversion ou de change de devises (y compris les échanges fiat-crypto).
10. DÉPÔTS
10.1. spinaconda.com prend en charge une variété d'options de dépôt, y compris Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.).
10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected]
10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Les dépôts effectués depuis le compte d'un tiers sont strictement interdits. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt par un tiers, nous procéderons à :
La confiscation de tous les gains générés par ce dépôt ;
Le retour du dépôt initial à son propriétaire légitime ;
Le déclin de toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.
10.4. Montants de dépôt minimum et maximum
Le dépôt minimum est de 20 € (ou l'équivalent).
Le dépôt maximum varie selon la méthode de paiement ; la limite précise s'affichera lorsque vous sélectionnerez l'option de votre choix.
10.5. En raison de la nature décentralisée des crypto-monnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites supérieures de dépôt sur les transactions en crypto (CPP). Si vous souhaitez appliquer des limites auto-imposées, veuillez choisir une méthode de paiement non crypto.
10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l'institution de paiement concernée avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte spinaconda.com.
10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l'objet d'une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains découlant de ce dépôt seront immédiatement annulés. spinaconda.com ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1. Montants de retrait minimum et maximum
Devises fiduciaires : Le retrait minimum est de 50 € (ou l'équivalent : 80 CAD / 80 AUD / 500 NOK / 80 NZD).
Crypto-monnaies : Le minimum est l'équivalent crypto de 50 € au moment de la demande (taux déterminé par le convertisseur Coinbase).
Montant maximum : Varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte apparaîtra lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d'une méthode, les paiements peuvent être échelonnés en plusieurs versements.
11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte — une notification vous sera envoyée par e-mail. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités de réglementation compétentes.
Documents d'identification requis (au minimum) :
Une copie d'une pièce d'identité officielle avec photo en cours de validité (par exemple, passeport, permis de conduire).
Un justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
Tout document supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre méthode de paiement.
11.3. Retraits par carte de crédit
Nous prenons en charge les retraits via :
- Le transfert de crédit d'origine (OCT) pour Visa ;
- Le transfert de paiement (Payment Transfer) pour Mastercard.
Exigences :
- La carte doit être une carte personnelle (et non d'entreprise).
- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les transferts par carte de crédit ou les virements bancaires à sa propre discrétion. spinaconda.com ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.
11.5. Si nécessaire, nous pouvons payer votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (par exemple, un portefeuille électronique au lieu d'une carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant leur approbation. Le délai de paiement réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.
11.7. Les gains issus des bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou l'équivalent en devise au moment de la demande via le convertisseur Coinbase) :
50 € ou 50 $ USD
75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
500 NOK
1 000 ZAR
5 000 INR
11.8. Limites de fréquence de retrait
Quotidienne : 1 000 €, 1 000 $, 1 650 CAD/AUD/NZD (ou l'équivalent).
Hebdomadaire (période glissante de 7 jours) : 5 000 €, 5 000 $ USD, 7 500 CAD/AUD/NZD (ou l'équivalent). Se réinitialise tous les 7 jours à compter de votre premier retrait au cours d'un mois civil et le 1er de chaque mois.
Mensuelle : 15 000 €, 15 000 $ USD, 24 750 CAD/AUD/NZD (ou l'équivalent). Se réinitialise le 1er de chaque mois.
Les gains de jackpot progressif sont payés en totalité et ne comptent pas dans ces limites.
Les limites de crypto-monnaie sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (convertisseur Coinbase).
11.9. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que votre demande de retrait ne dépasse pas le total de votre dépôt net, nous pouvons renvoyer ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent par rapport à votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).
11.10. Notre devise de fonctionnement interne est l'EUR. Si vous effectuez une transaction dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.
11.11. Si vous effectuez un retrait par virement bancaire, les banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu'à 16 €). Ces frais échappent à notre contrôle.
11.12. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne générera pas d'intérêts et nous ne fournissons aucun service de conversion ou de change de devises (par exemple, conversion fiat-crypto).
11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre fournisseur de paiement au cours du processus de retrait.
11.14. Pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement, contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected]
12. COMPTES INACTIFS (DORMANT ACCOUNTS)
12.1. Un compte est considéré comme « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Dès que votre compte devient inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'inactivité mensuels de 20 € (ou l'équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons la totalité du solde à la place.
12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en plaçant une mise.
13. DÉLAI DE PRESCRIPTION / EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est apparue. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et définitivement prescrites.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous prétendez qu'un tiers a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance pour la première fois de cet accès non autorisé.
14.2. Si vous avez approvisionné votre Compte à l'aide d'une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'à concurrence du montant net total déposé) sous forme de remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.
14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions interviennent avant l'émission de tout remboursement.
14.4. Si des dépôts ou des retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos processeurs de paiement ou par spinaconda.com, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties compétentes.
14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus au cours du processus de remboursement.
14.6. Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement.
Liste des documents requis pour procéder au remboursement (des documents supplémentaires peuvent être demandés) :
- Une photographie (ou un scan) de votre pièce d'identité officielle avec photo en cours de validité.
- Une photo ou une capture d'écran de votre méthode de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique).
- Une photo ou une capture d'écran vérifiant votre adresse actuelle.
Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et les remboursements resteront suspendus jusqu'à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous contacter par e-mail ou par téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera verrouillé pour cause de non-accomplissement de la procédure KYC.
Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables bancaires à compter de leur approbation.
15. RÉCLAMATIONS
15.1. Traitement et escalade
Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d'assistance. S'ils ne peuvent pas résoudre votre problème immédiatement, celui-ci sera transmis aux échelons supérieurs au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état d'avancement de votre réclamation.
15.2. Titulaire du compte uniquement
Nous acceptons uniquement les réclamations initiées par le Titulaire du compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par toute autre personne que le Titulaire initial du compte seront rejetées.
15.3. Autorité des journaux de serveurs (Logs)
En cas de litige concernant les résultats d'un jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino sont finaux et contraignants. S'il existe une divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l'autorité ultime pour résoudre tout litige concernant vos sessions de jeu ou vos résultats.
15.4. Communication
Nous vous contacterons au sujet de votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte.
15.5. Règlement alternatif des litiges (ADR)
Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre procédure interne de réclamation, vous pouvez porter l'affaire devant un organisme indépendant de règlement alternatif des litiges (ADR). Nous coopérons avec l'EGIS (https://egis.io/), qui opère sous la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à l'EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].
16. NON-TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer les droits ou réclamations découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de la participation aux Jeux sans le consentement exprès écrit de spinaconda.com. Cette clause de non-transférabilité interdit tout transfert, charge, nantissement ou don de :
Comptes Joueurs ;
Soldes, dépôts ou gains ;
Droits de mise ou résultats de jeu ;
Tous les droits accessoires, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres.
Toute tentative de transfert ou de nantissement de ces droits en violation de cette clause est nulle.
17. ARBITRAGE
Tous les litiges entre vous et le Casino — qu'ils découlent des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'accords supplémentaires ou de toute activité connexe — seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous renoncez à tout droit d'intenter une action en justice devant un tribunal en dehors de cette procédure d'arbitrage.
18. KYC et VÉRIFICATION DE COMPTE
18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez spinaconda.com à effectuer des vérifications d'identité et de coordonnées à notre discrétion, ou selon les exigences des autorités de réglementation, afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).
18.2. Seuls les Titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer pour de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
Votre date de naissance + une pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
Documents d'identification :
Une copie d'une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte nationale d'identité).
Une copie d'une autre pièce d'identité (si demandée).
Un justificatif de domicile actuel (facture de services publics, relevé bancaire).
Votre nom légal complet.
Votre adresse résidentielle complète.
Une adresse e-mail valide.
Nous pouvons demander des informations ou des documents supplémentaires (par exemple, une preuve de la méthode de paiement) pour vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu'à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.
18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeux d'argent, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l'inscription, nous procéderons à :
La fermeture immédiate de votre Compte ;
L'annulation de toutes les transactions et de tous les paris placés pendant la période où vous étiez mineur ;
Le remboursement de tous les dépôts authentiques (sous réserve de nos politiques) ;
La confiscation de tous les gains obtenus alors que vous étiez mineur ;
L'exigence de rembourser au Casino tous les fonds retirés ;
La prise de toute mesure supplémentaire à notre seule discrétion, y compris des mesures judiciaires, si cela est jugé nécessaire.
18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si les documents sont invalides (par exemple, pièce d'identité expirée, non-concordance de nom/adresse), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et tous les fonds de votre solde seront confisqués.
